Pourquoi le gouvernement est en train d'accomplir une transition écologique réussie

Pourquoi le gouvernement est en train d'accomplir une transition écologique réussie.

Neuf mois après la prise de fonction du Gouvernement, l’association Transition Écologique en Marche (TEEM*) s’associe à plusieurs députés de La République en Marche pour présenter un bilan exhaustif des engagements pris pendant la campagne présidentielle sur la transition écologique. Huit thèmes sont passés au crible: climat, énergie, santé environnementale, finance verte, mobilité, biodiversité, économie circulaire et transition agro-écologique. Cet état des lieux sera actualisé régulièrement durant le quinquennat.

15% des mesures sont déjà en place et plus d’un tiers le seront à court terme. Quasiment toutes les mesures ont été initiées par Nicolas Hulot et les ministres concernés.

Au niveau international, dès l’été 2017, le président de la République a affirmé sans ambiguïté son leadership sur le sujet du climat. Il s’est posé en garant de l’accord de Paris, dans le contexte préoccupant du retrait américain. En point d’orgue, l’organisation en décembre du One Planet Summit a permis à de nombreux pays et acteurs économiques français et internationaux de prendre de nouveaux engagements concrets pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Au-delà du climat, la France porte depuis juin 2017 le projet de Pacte mondial pour l’environnement, qui vise à conforter et harmoniser le droit international de l’environnement. Elle est également candidate pour accueillir le prochain Congrès Mondial de la Nature de l’UICN, à Marseille en 2020. À travers ces actes forts, la France entend clairement jouer un rôle d’entrainement du reste du monde pour mettre le sujet de la protection des biens communs environnementaux au premier rang des sujets que doit traiter la communauté internationale.

Au niveau national, le projet présidentiel d’Emmanuel Macron avait pour objectif de mettre la transition environnementale au cœur du business model des entreprises, et de mobiliser l’ensemble des acteurs et des financements privés autour de cette formidable opportunité économique que constitue la transition écologique. Outre la régulation stricte de certaines activités, cela suppose de passer d’une logique de subventions systématiques à la création des conditions favorables à l’investissement privé, en fixant par exemple un prix du carbone élevé, en simplifiant les procédures, en étant exemplaire en matière de commande publique et en encourageant les innovations.

Plusieurs avancées très satisfaisantes à cet égard sont à saluer. Tout d’abord, l’adoption de la loi sur les hydrocarbures, qui acte l’interdiction de l’exploration des gaz de schiste et la non-délivrance de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures. Ensuite, l’augmentation significative de la taxe carbone dont la trajectoire de moyen terme devrait favoriser les nouvelles technologies en matière de transport notamment. L’amélioration de la qualité de l’air a en outre fait l’objet de plusieurs mesures dans la loi de Finances 2018, comme l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l’essence et son accompagnement social via une prime favorisant le remplacement d’un vieux véhicule par un véhicule neuf ou d’occasion. La production d’énergies renouvelables devrait être facilitée grâce à l’adoption de nombreuses dispositions de simplification dans le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Enfin, les décisions relatives à l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et l’interdiction, sous trois ans, des herbicides type glyphosate (avec un calendrier plus rapide que celui de l’Union européenne) sont des avancées majeures d’un point de vue environnemental.

Par ailleurs, d’autres chantiers sont engagés, avec des consultations en cours ou finalisées: Assises de la mobilité, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie pour la mise en œuvre d’un objectif de 50% de nucléaire dans le mix énergétique, feuille de route de l’économie circulaire, Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Les orientations annoncées vont dans la bonne direction. Il faut désormais attendre leur concrétisation en 2018, notamment dans plusieurs textes législatifs tels que le projet de loi d’orientation des mobilités, le projet de loi logement ou encore la prochaine loi de finances. Sur le plan du financement de la transition environnementale, des mesures nationales ont été annoncées au sommet climat, comme la réforme du livret de développement durable et le verdissement de produits de l’assurance vie ; la création d’un Fonds Innovation va dans le même sens et ces mesures doivent maintenant être mises en œuvre en France comme au niveau européen.

Une forte dynamique est ainsi lancée. Le Gouvernement et le Parlement ont su rapidement démontrer une véritable ambition sur des sujets incontournables comme la préservation de l’environnement, la santé et le bien-être des Français. Deux ordonnances modifiant le droit de l’environnement ont été ratifiées dès juillet. La première concerne une nouvelle définition des critères d’évaluation environnementale des projets tandis que la seconde vise à améliorer le dialogue environnemental en prévoyant un droit d’initiative citoyenne. Mais ce n’est que le début, et de nombreux sujets restent à approfondir et à examiner: biodiversité, artificialisation des sols, condition animale, ou encore préservation de la mer. Autant de chantiers auxquels le Gouvernement devra s’atteler en 2018 et au plus tard en 2019.

Il reste également des progrès à réaliser en matière de financement de la transition écologique. Si le grand plan d’investissement prévoit 20 milliards dédiés à la transition écologique, moins de la moitié est toutefois constituée de nouveaux crédits. On peut regretter notamment la baisse du fond chaleur et des financements pour les agences de l’eau. Les attentes seront fortes sur ces enjeux lors du vote des prochains collectifs budgétaires.

Nous sommes sur le bon chemin; continuons à marcher ensemble vers une transition écologique réussie, seule à même de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux nationaux et internationaux.

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*TEEM – Transition Écologique En Marche: http://ecologie-en-marche.org/

Signataires:

Eric Alauzet – Député du Doubs

Aurore Bergé – Députée des Yvelines et Porte-Parole du groupe LaREM à l’Assemblée

Didier Baichère – Député des Yvelines

Anthony Cellier – Député du Gard

Jean-Charles Colas-Roy – Député de l’Isère

Jean Baptiste Djebbari – Député de la Haute Vienne

Jean-Luc Fugit – Député du Rhône

Celia de Lavergne – Députée de la Drôme

Sandrine Le Feur – Députée du Finistère

Jean-Baptiste Moreau – Député de la Creuse

Matthieu Orphelin – Député du Maine-et-Loire

Béatrice Piron – Députée des Yvelines

Barbara Pompili – Députée de la Somme et Présidente de la commission Développement Durable

Véronique Riotton – Députée de Haute-Savoie

Bruno Studer – Député du Bas-Rhin et Président de la commission des affaires culturelles et éducation

Vincent Thiébaut – Député du Bas-Rhin

Jean-Marc Zulesi – Député des Bouches-du-Rhône

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