La cheminée mal posée provoque l’incendie de la maison

L’assureur de l’entreprise responsable de la mauvaise installation estime qu’il n’a pas à faire jouer sa garantie décennale pour couvrir les désordres qui affectent un « élément d’équipement sur existant ». La Cour de cassation donne raison aux plaignants.

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